Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "13/11/2020" du filtre Date de séance

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI PROCIVIS HABITAT ALSACECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page